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CONFIRMÉ
par l’ordre n° 130-V-18 du 12 juillet 2007
du directeur
de la Direction de célébration du Millénaire de la Lituanie
RÈGLES D’UTILISATION DE L’EMBLÈME « LIETUVA 1009-2009 » (fr. « LITUANIE 1009-2009 ») DE LA CÉLÉBRATION DU MILLÉNAIRE DE LA LITUANIE
Dispositions générales :
1. Ces règles réglementent la méthode et les conditions d’utilisation de l’emblème « LIETUVA 1009-2009 » (fr. « LITUANIE 1009-2009») de la célébration du Millénaire de la Lituanie.
2. L’emblème du millénaire de Lituanie est breveté au bureau national des brevets de la République de Lituanie (notifications n° 98-1445, 1446, 1447, 20/04/1999) et inscrit au registre des produits et des services de la République de Lituanie, publié au bulletin officiel du bureau national des brevets.
3. Le droit d’utilisation de l’emblème du Millénaire de Lituanie appartient à la direction de la célébration du Millénaire de la Lituanie (ci-après : DCML).
4. L’emblème du Millénaire de la Lituanie est breveté au bureau national des brevets conformément aux classes : 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 32, 35, 36, 41.
